Actualités sociales

max@bulletindegestion.fr Max
06/01/2020 04:10:30

Le montant de la gratification due aux stagiaires-étudiants présents dans l'entreprise plus de deux mois consécutifs ou non, est fixé par une convention de branche ou un accord professionnel étendu ou à défaut par application du taux minimal de gratification fixé...

max@bulletindegestion.fr Max
06/01/2020 04:07:13
Les montants des saisies et cessions sur les rémunérations sont révisés pour l'année 2020 par  le Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019. Dispositions applicables dès le 1er janvier 2020.  Cette  revalorisation est calculée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbain... 
max@bulletindegestion.fr Max
26/12/2019 05:03:02
D'une année sur l'autre, les jours fériés se répètent voici  le calendrier 2020 des fêtes légales et autres jours chômés y compris les particularismes et usages locaux.
max@bulletindegestion.fr Max
15/12/2019 07:54:50

Décidée en 2018 par Macron, versée par les entreprises, la prime exceptionnelle dite de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations et d’impôts  est reconduite pour l’année 2020 avec quelques modifications.

max@bulletindegestion.fr Max
25/11/2019 17:27:59
L’insécurité de l’internet rime trop souvent avec irresponsabilité. Irresponsabilité des éditeurs de logiciels, des utilisateurs qui contreviennent aux règles de sécurité les plus élémentaires, des entreprises fatalistes sans réaction suffisante devant ce qui leur parait  être inévitable, comme les accidents routiers parfois mortels. Pourtant rien n’est inéluctable ni perdu d’avance si des mesures préventives sont mises en œuvre.
max@bulletindegestion.fr Max
08/11/2019 23:06:49

La réforme de la procédure de déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles consacre l’usage des plateformes de déclaration en ligne  et adapte la réglementation sans réel changement, ni simplification.

max@bulletindegestion.fr Max
27/09/2019 17:50:13

Un incendie s’est déclaré fin septembre 2019 sur un site classé SEVESO entraînant des mesures de confinement et limitant les déplacements pour se rendre sur les lieux de travail. Est-ce que le télé-travail est la bonne réponse à ce genre de circonstances ?

max@bulletindegestion.fr Max
02/09/2019 08:36:35

Modification des modalités de publicité des conventions et accords d'entreprise. Depuis le 28 mars 2018, obligation de télé-déclarer sur la plateforme téléaccords ... 

max@bulletindegestion.fr Max
12/08/2019 16:05:52
Le droit à la déconnexion, contrepartie de l'hyper-connexion et d'un manque d'organisation ou de mauvaises méthodes
max@bulletindegestion.fr Max
12/08/2019 16:05:52

Le  droit à la déconnexion applicable depuis le 1er janvier 2017, ne concerne, en principe, que les entreprises de 50 salariés et plus. Mais l'hyper-connexion concerne aussi les utilisateurs des NTIC des TPE et PME.

max@bulletindegestion.fr Max
10/06/2019 16:05:52

L'attestation de vigilance de l'Urssaf est obligatoire pour les marchés ou contrats, publics ou privés, d'un montant supérieur à 5.000€ hors taxes.

max@bulletindegestion.fr Max
06/05/2019 16:48:52

Les montants des saisies et cessions sur les rémunérations sont révisés pour l'année 2019 par  le Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018. Dispositions applicables dès le 1er janvier 2019.

Actualisation du 6 mai 2019, Nouveau montant du RSA : 559,74 €

max@bulletindegestion.fr Max
15/04/2019 21:03:11
En cas de télétravail, le déport du lieu de travail n'est pas sans conséquences puisque l'obligation de sécurité et de santé au travail de l'employeur s'étend également au télétravailleur.
max@bulletindegestion.fr Max
10/04/2019 20:58:58
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire, non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. 
max@bulletindegestion.fr Max
02/04/2019 16:48:52

La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 et applicable depuis le 11 mars 2019 a modifié, à la marge, le congé de présence parentale.

max@bulletindegestion.fr Max
31/01/2019 16:05:52
le télé-travail opportunité ou pierre d'achoppement dans les négociations d'entreprises. Quelles réflexions menées avant de l'adopter?
Ce qui n'était qu'une possibilité souvent à l'initiative de l'employeur est devenu un droit du salarié
max@bulletindegestion.fr Max
15/01/2019 20:59:11
l'encadrement à distance d'un télétravailleur doit,  pour maintenir une relation à long terme, renforcer les liens salariés-entreprise et l'implication réciproque des parties
max@bulletindegestion.fr Max
22/12/2018 21:13:06
le Smic est révisé, automatiquement, au 1er janvier de chaque année. De plus, le gouvernement a la faculté de donner un coup de pouce supplémentaire.  
max@bulletindegestion.fr Max
19/12/2018 15:15:55
D'une année sur l'autre, les jours fériés se répètent voici  le calendrier 2019 des fêtes légales et autres jours chômés y compris les particularismes et usages locaux.
max@bulletindegestion.fr Max
18/11/2018 17:50:13
A compter du 1er janvier 2019 de nouvelles rubriques apparaîtront sur le bulletin de paye : taux et montant du P.A.S et grossissement de la rubrique net à payer pour améliorer sa lecture.
max@bulletindegestion.fr Max
03/07/2018 20:04:07

Cotisation uniquement due par l'employeur, l'AGS est calculée sur la même base que celle utilisée pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ...

psotmaster@bulletindegestion.fr
10/05/2018 13:26:05

La loi du 29 mars 2018 ratifiant les diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social s'applique au télétravail...

max@bulletindegestion.fr Max
05/01/2018 14:25:32
Les montants des saisies et cessions sur les rémunérations sont révisés pour l'année 2018 par  le Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017. Dispositions applicables dès le 1er janvier 2018.
max@bulletindegestion.fr Max
03/01/2018 20:03:07

DOETH La déclaration peut être effectuée par formulaire papier et envoyée par courrier postal avant le 1er mars de chaque année ...

max@bulletindegestion.fr Max
03/01/2018 20:03:07

DOETH Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées dans la limite de 6 % de leur effectif  les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire  ...

15/12/2017 06:26:05

Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés depuis janvier 2017, le bulletin de paie simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit l'effectif à compter du 1er janvier 2018...

psotmaster@bulletindegestion.fr
10/05/2018 13:26:05

Concilier  télétravail et cyber-sécurité, c'est l'autre défi du télétravail. Permettre le télétravail c'est donner un accès à distance à votre réseau interne et à vos données. Accès difficile à contrôler sans application de mesures mûrement réfléchies.

29/12/2017 07:26:05

D'une année sur l'autre, les jours fériés se répètent. Voici le calendrier 2018 des fêtes légales et autres jours chômés y compris les particularismes et usages locaux .

30/11/2017 08:23:05

Lors du versement du salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. S'il n'existe pas de forme prédéfinie de la fiche de paye, certaines mentions sont obligatoires et d'autres sont interdites.

11/10/2017 21:17:50

2017 devrait être la dernière année pour laquelle vous devrez faire une DADS (déclaration annuelle de données sociales) si certaines conditions ne sont pas remplies.

Avec la généralisation de la DSN à toutes les entreprises en janvier 2017, la DADS-U ne devait plus avoir d'utilité. Pourtant, cette année encore, dans certains cas, vous devrez produire une DADS-U en janvier 2018.

Pour être dispensé de DADS-U 2017 en 2018...

10/09/2017 21:17:50

A partir du 1er Oct.2017, le vapotage, comme le tabac depuis 2007, devient interdit dans tous les lieux clos y compris les lieux de travail affectés à l’ensemble des salariés. L'utilisation d'e-cigarette est assimilée à la pratique traditionnelle du tabac. Les modalités de mise en œuvre, d'affichage et de contrôle sont similaires.

postmaster@bulletindegestion.fr Max
10/09/2017 21:17:50

L'entrée en vigueur, le 1er Oct. 2017 de l'interdiction du vapotage sur les lieux de travail est l'occasion de rappeler les règles de l'interdiction de fumer, d'autant qu'elles sont similaires.

01/09/2017 19:07:48

Le gouvernement présente, ce 31 aout 2017, sa réforme du droit du travail en cinq ordonnances portant sur les compétences et la formation professionnelle, l’apprentissage, la refonte de l’assurance chômage, le pouvoir d’achat et les retraites.

Petit rappel : La réforme Macron du code du travail vient à la suite de la loi travail ou El Khomri, LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

max@bulletindegestion.fr Max
05/07/2017 19:52:22

Après la baisse de 2016 et celle du 1er janvier 2017, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 29 juin 2017, de baisser le taux de la cotisation ....Cette baisse compense la création ...

psotmaster@bulletindegestion.fr
17/04/2017 13:26:05

Employment at will: La base de la relation de travail aux états-unis.A comparer aux modifications apportées au code du travail par la loi "Travail"

psotmaster@bulletindegestion.fr
17/04/2017 13:26:05

Les modifications apportées au code du travail par la loi El Khomri m'ont incité à regarder outre-Atlantique les conditions d'emplois particulièrement celles du contrat de travail.

04/04/2017 00:37:26

Habituellement revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains, l'application de la formule ne change pas le barème en vigueur en 2016 qui reste applicable en 2017.

Montant saisissable

·         Somme laissée à la disposition du débiteur ...

06/03/2017 00:37:26

Pour les entreprises, n'ayant pas d'accord concernant la mise en œuvre de la journée de solidarité, il faut prendre compte, pour la première fois en 2017,  la loi travail et ses incidences sur les modalités d'applications…

06/02/2017 01:37:26

Avant et au plus tard le 1er mars 2017, toute entreprise d'au moins vingt salariés doit adresser sa déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) concernant l'année 2016 à l'AGEFIPH à laquelle est rattachée l'entreprise.

Cette déclaration annuelle répond à l'obligation, pour les entreprises d'au moins vingt salariés, d'employer des travailleurs handicapés à concurrence de 6% de son effectif.

Les entreprises qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s’exposent à des pénalités qui peuvent atteindre 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par salarié manquant.

06/01/2017 21:04:58

Le site officiel de l’information et des services de la DADS, le portail e-ventail, a communiqué le calendrier de campagne de la DADS 2017 concernant les salaires 2016 qui est à souscrire, en principe, pour le 31 janvier 2017.

La DADS peut être effectuée en ligne ...

05/01/2017 16:12:35

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

Outre les jours fériés, des ponts peuvent être prévus par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou décidés par l’employeur.

Les jours fériés pour 2017…

05/01/2017 14:52:22

Après la baisse de 2016, le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé, le 14 décembre 2016, de baisser le taux de la cotisation de 0,25% en 2016 à 0.20 %, à compter du 1er janvier 2017. Cette baisse de cotisation serait due, notamment, au recul du nombre de défaillances d’entreprises ...

05/01/2017 15:52:22

Le 1er janvier n'ouvre pas seulement la période de vœux, c'est également à cette date que s'appliquent de nouveaux taux de cotisations  et de nouvelles règles dont nous avons déjà fait état.

Si l'obligation de l'utilisation de la DSN par toutes les entreprises du régime général  à compter de la paie de janvier 2017, bien d'autres changements sont applicables au 1er janvier.

Nous vous avons préparé un bref  rappel des obligations sociales s'appliquant dès maintenant. Vous pourrez retrouver les précisions utiles en cliquant sur les liens vers les pages concernées..

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max@bulletindegestion.fr Max
28/12/2016 20:21:21

DOETH Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées dans la limite de 6 % de leur effectif  les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire  ...

postmaster@bulletindegestion.fr postmaster
30/11/2016 19:52:22

La loi travail a apporté des modifications aux systèmes des astreintes en répartissant entre les différents niveaux, ordre public, négociation collective et dispositions supplétives et  donnant la primauté aux convention ou accord d'entreprise sur les accords de branche….

01/09/2016 11:15:26
La loi Travail du 8 août 2016 modifie l'organisation du code du travail en distinguant des règles dites d'ordre public, s'imposant à tous sans possibilité de dérogation, d'autres relevant  de la négociation collective, issues de conventions collectives ou d'accords collectifs, de branches ou d'entreprise, avec primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise ou en cas d’absence d’une convention ou d’un accord collectif, des dispositions dites "supplétives" .
20/08/2016 00:00:54

La loi travail a modifié les droits des salariés à l'occasion de la survenance d'évènements familiaux. Sur justification tout salarié bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence.

Les modifications concernent notamment l'allongement des congés en cas de décès…

30/03/2016 20:13:22

A compter du 1er janvier 2018, c'est la généralisation de la DSN qui permettra la transmission des informations nécessaires au PAS.

L'administration, la DGFiP,  transmettra, chaque mois, aux entreprises les taux applicables à chaque salarié pour le mois suivant, au moyen des flux retours correspondant à l'accusé de réception de la DSN transmise par l'employeur.

17/03/2016 01:45:26

Initialement fixée au Lundi de Pentecôte, cette année le 16 mai prochain, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée de travail non rémunérée et pour l'employeur d'une contribution (contribution solidarité autonomie) de 0.30% de la masse salariale

29/01/2016 21:58:23

L’aide à l’embauche d’un premier salarié était jusqu’à présent ouverte aux entreprises embauchant leur premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Depuis le 26 janvier 2016, elle est ouverte pour les CDD d’au moins 6 mois. Elle s’appliquera également jusqu’au 31 décembre 2016.

24/01/2016 19:47:10

Parmi les annonces concernant l'emploi du Président de la République, il faut retenir celle faite le lundi 18 janvier 2016 destinée à aider  les petites et moyennes entreprises

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au maximum.

 

14/01/2016 22:04:58

Le site officiel de l’information et des services de la DADS, le portail e-ventail, a communiqué le calendrier de campagne de la DADS 2016 concernant les salaires 2015 qui est à souscrire, en principe, pour le 31 janvier 2016.

La DADS peut être effectuée en ligne ...

12/01/2016 21:39:29

Un nouveau barème des saisies et cessions des salaires s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016. Les proportions dans lesquelles les rémunérations sont saisissables et cessibles sont fixées en application de l'article R. 3252-2 du code du travail...

11/01/2016 10:20:00
Le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) présidé par le Medef, a décidé de baisser le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS de 0,30% à 0,25% des salaires, dès le 1er janvier 2016.
07/01/2016 21:13:02

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Voici le mode détaillé du calcul de ce coefficient.

07/01/2016 21:08:23

Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiés par un décret du 29 décembre 2015. Le mode de calcul de la réduction Fillon change pour tenir compte du nouveau taux de la cotisation maladie et de la baisse du taux limite de la cotisation AT/MP.

La hausse des cotisations vieillesse, le relèvement de la cotisation maladie et la réduction des cotisations AT/MP entrent dans  la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée à partir du 1er janvier 2016.

06/01/2016 22:49:53

La généralisation de la DSN, qui devait intervenir pour tous les employeurs le 1er janvier 2016, est aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit un déploiement progressif qui doit s'achever en juillet 2017.

La DSN a vocation à remplacer l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

05/01/2016 13:12:35

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

Outre les jours fériés, des ponts peuvent être prévus par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou décidés par l’employeur.

Les jours fériés pour 2016…

04/01/2016 17:24:24

Trois cotisations sont concernées par le nouveau seuil de 11 salariés

  • le versement de transport ;
  • la participation à la formation continue ;
  • le forfait social de 8 % pour la prévoyance complémentaire.
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01/01/2016 15:52:22

Le 1er janvier n'ouvre pas seulement la période de vœux, c'est également à cette date que s'appliquent de nouveaux taux de cotisations  et de nouvelles règles dont nous avons déjà fait état. Pour bien débuter l'année nous vous avons préparé un bref  rappel des obligations sociales s'appliquant dès maintenant. Vous pourrez retrouver les précisions utiles en cliquant sur les liens vers les pages concernées..

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18/12/2015 19:12:19

Comme déjà annoncé la généralisation de la DSN n'entrera pas en application au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises. Seules les entreprises étant déjà soumise à l'obligation continueront à utiliser la DSN. Cependant au 1er janvier 2016, la phase 3 entrera en application dès la paie de janvier 2016

Voici le calendrier applicable pour la DSN

Janvier 2016 ...

14/12/2015 17:04:21

Les cotisations d’assurance vieillesse sécurité sociale augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2016. Cette hausse n’est pas une surprise, puisqu’elle a été programmée directement dans le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-4, modifié en dernier lieu par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014).

14/12/2015 15:42:58

Au 1er janvier  2016, La revalorisation du Smic sera de 0,6%. Le gouvernement n'ayant décidé d'aucun coup de pouce.

Le SMIC 2016 est de 9,67 euros bruts de l’heure, soit un montant mensuel pour 151.67 heures travaillées de 1466,62 euros bruts.

05/12/2015 23:53:34

logo DSNAprès une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2016. La DSN remplacera alors l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

La généralisation de la DSN qui devait intervenir pour tous les employeurs le 1er janvier 2016 devrait être aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, a acté ce déploiement progressif qui doit s'achever en juillet 2017. Cette date butoir doit être précisée par décret.

04/12/2015 22:30:13

Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.

La gratification minimale perçue par les stagiaires était passée de 3,30 € à 3,60 € par heure de présence effective du stagiaire, pour les stages dont la convention était signée après septembre 2015.

21/11/2015 18:03:09

logo DSNInitialement prévue au 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN à toutes les entreprises est reportée pour les TPE et PME au 1er juillet 2017 selon un calendrier de généralisation progressive de la DSN.

N'attendez pas cette obligation. Anticipez votre passage à la DSN pour faciliter la transition vers cette nouvelle modalité déclarative et bénéficier d'un accompagnement.

Les étapes indispensables à mettre en place immédiatement

01/11/2015 00:07:04

Paru au journal officiel du 28 octobre 2015, le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil, fixe le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis par une entreprise ou encadrés par un seul tuteur.

30/07/2015 14:22:21

DSN : pour la paie d’octobre la phase 2 sera obligatoire
Plus vite vous anticiperez, mieux vous serez accompagné !

Dès le 5 ou 15 novembre (paie d’octobre), vous serez obligés d’émettre des DSN en phase 2. Le choix de la phase 1 ou 2 n’existera plus.
Lire la suite...

26/06/2015 14:46:51

Taux versement transport au 1er juillet 2015

Les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

A compter du 1er juillet 2015, le taux de versement transport évolue sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains suivantes :
voir le tableau des modifications sur le site de l’URSSAF.

05/06/2015 15:17:32

Le télé-règlement évolue


L’Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises.
Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.

28/05/2015 14:39:49

Comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN

DSN - Mise à jour des bonnes pratiques à respecter pour émettre une DSN phase 2 conforme. Télécharger le guide guide de demarrage dsn p2 au format pdf

06/04/2015 15:04:16

ZFU : Formulaire des mouvements de main d'œuvre

Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux entreprises et associations implantées en zones franches urbaines (ZFU) avant le 31 décembre 2014.

Pour conserver le bénéfice de cette exonération, vous devez notamment adresser à votre Urssaf, ainsi qu’à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus au cours de l’année 2014 dans le ou les établissements de l’entreprise ou de l’association situés en ZFU.

Cette déclaration doit être adressée au plus tard le 30 avril 2015.
- Pour les entreprises implantées en ZFU : accéder au formulaire

- Pour les associations implantées en ZFU : accéder au formulaire

 

06/03/2015 15:11:37

Indemnités forfaitaires petits déplacements

 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année.

 

Barèmes applicables au 1er janvier 2015

06/03/2015 15:14:18

Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur peut l’indemniser par le versement d’allocations forfaitaires.

Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
Les barèmes applicables à l’imposition des revenus de 2014 sont publiés.

Au niveau social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2014.

Trajets domicile – lieu de travail - Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • du moyen de transport utilisé par le salarié,
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
  • de la puissance du véhicule,
  • du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des charges sociales.

BAREME APPLICABLE EN 2014 sur le site de l'URSSAF

11/02/2015 18:02:27

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est passé de 5,25% à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales et pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Cette baisse de taux se traduit par :

- la baisse de la cotisation allocations familiales dans la majorité des codes types de personnel (CTP) intégrant cette cotisation,  

- la création de 2 nouveaux codes types de personnel complémentaires.

06/02/2015 15:23:23

Le guide de démarrage de la DSN – phase 1

 

Pour vous accompagner lors de votre préparation, votre inscription et vos premières transmissions de
DSN, un guide de démarrage de la DSN - phase 1 est disponible sur dsn-info.fr.

Après une présentation générale de la DSN, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants :

  • se préparer en amont,
  • s'inscrire à la DSN,
  • l’organisation et le traitement,
  • envoyer une première DSN,
  • les signalements.

 

Pour en savoir plus.

06/01/2015 01:56:53

A compter du 1er janvier 2015, de nombreuses modifications sont à intégrer dans la déclaration des salaires et cotisations. Le Bordereau Récapitulatif des Cotisations (BRC) Urssaf s'en trouve modifié. Les 4 points suivants devront être vérifiés :

Transport; Le taux du versement transport est directement vérifiable sur le site de l'Urssaf.

Taux AT;  Le taux AT est notifié par la CARSAT à l’employeur en début d’année.

Allocations familiales ;

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales est de 5,25 ou 3,45 % selon que le montant de la rémunération excède ou non 1,6 Smic.

Nouvelle contribution syndicale; la nouvelle contribution destinée au financement des organisations syndicales s’applique sur le salaire déplafonné et son taux est de 0,016 %.

 

06/01/2015 21:50:08

Deux noms pour désigner la même chose. La Base de Données Economiques et Sociales, en court  BDES, est plus couramment appelée Base de Données Unique ou BDU.  Prévue dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, elle concerne les entreprises d'au moins 50 salariés. La BDES centralise l'ensemble des informations économiques et sociales de l'entreprise sur plusieurs années à destination du comité d'entreprise et, à défaut, des délégués du personnel.

La BDES est créée par la LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 8  et intégrée au code du travail dans l'article L2323-7-2 .

En voici les points essentiels. Lire la suite....

contact@bulletindegestion.fr Max
01/01/2015 02:33:23

À compter du 1er janvier 2015 :

les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.
Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 ;

Pour en savoir plus sur les moyens de télédéclarer :

01/01/2015 02:42:46

Déclarez vos embauches sur net-entreprises

 

Vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l’embauche (DPAE) via l’internet si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d’embauche en 2014.

Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations d’embauches.

Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration pré-remplie des données du salarié.
Enfin, si votre logiciel le permet, vous pouvez également transmettre vos déclarations par dépôt de fichier sur le site.

01/01/2015 02:46:28

net-entreprises.fr  Retrouvez dès maintenant votre taux AT 2015 sur le compte AT/MP

 

Votre taux de cotisation d'accident du travail 2015 est désormais consultable sur le « compte AT/MP » en ligne sur net-entreprises.fr.

Proposé par l'Assurance maladie - Risques professionnels, le compte AT/MP est consultable 24 h/24 et est actualisé quotidiennement :

  • Complet, il vous fournit des informations précieuses comme vos 3 derniers taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul et vous permet d'avoir un retour en temps réel sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre entreprise.
  • Pratique, vous pouvez télécharger toutes les données de votre compte pour les exploiter et les archiver.

Le compte AT/MP, c'est le moyen le plus pro de gérer vos risques pros.

Pour y accéder, inscrivez-vous dès à présent sur net-entreprises.fr au « compte AT/MP ». En effet un délai de 15 jours est nécessaire pour l'ouverture de votre compte
01/01/2015 08:41:01

À partir du 1er janvier 2015, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera revalorisé de 0,8 %. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 24 décembre 2014.

Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,61 euros au 1er janvier 2015 (contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014), soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 445,38 euros bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2014.

Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé.

01/01/2015 08:51:04

Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif. À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur. Pour tout savoir sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif issu de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites, vous pouvez :

  • soit contacter le 3682 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h,
  • soit consulter le site internet www.preventionpenibilite.fr.

Il existe 10 facteurs de risques professionnels :

  • certains de ces facteurs sont pris en compte dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare),
  • d’autres à partir du 1er janvier 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes ou bruit).

Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé, un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite.

01/01/2015 08:53:47

À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.

Il est donc porté à :

  • 38 040 euros en valeur annuelle (contre 37 548 euros en 2014),
  • 3 170 euros en valeur mensuelle (contre 3 129 euros en 2014),
  • 174 euros en valeur journalière (contre 172 euros en 2014).

Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles.

01/01/2015 09:46:18

Au 31 décembre 2014, le droit individuel à la formation (DIF) prend donc fin, les heures acquises dans le cadre du DIF et non consommées étant utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Attention, dans la fonction publique, le DIF est maintenu.

C’est la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du 6 mars 2014 qui a créé le CPF à la suite de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013.

Le CPF suit chaque individu à partir de Lire la suite.......

10/12/2014 09:46:43

Le non-respect des délais de prévenance ouvre un droit d'indemnisation du salarié

Les règles applicables à la rupture d'un contrat de travail durant la période d'essai font l'objet d'une adaptation par l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 en son titre III.

L'article L. 1221-25 du code du travail est modifié et précise...



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