DSN - Actualité novembre 2015

Initialement prévue au 1er janvier 2016, la généralisation de la DSN à toutes les entreprises est reportée pour les TPE et PME au 1er juillet 2017 selon un calendrier de généralisation progressive de la DSN.

N'attendez pas cette obligation. Anticipez votre passage à la DSN pour faciliter la transition vers cette nouvelle modalité déclarative et bénéficier d'un accompagnement.

Les étapes indispensables à mettre en place immédiatement.

1. S’inscrire en tant que déclarant à la DSN sur net-entreprises.fr.
2. Vérifier la fiabilité des NIR (numéro d'inscription au répertoire) de vos salariés via le BIS (bilan d'identification des salariés). Il est transmis le lendemain de la date d'embauche indiquée dans la DPAE.
3. Contrôler vos siret via le service de fiabilisation spécifique de DNS-info.fr ou en téléchargeant le documentation au format PDF
4. Vérifier que votre logiciel ou celui de votre tiers déclarant est compatible à la norme Néodes. Seule cette nouvelle norme permet d’émettre des DSN.

Petit rappel :

A terme la DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Les déclarations intégrées à la DSN

  • attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
  • attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
  • déclarations et enquête de mouvements de main d’œuvre,
  • formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance,
  • déclaration unifiée des cotisations sociales Urssaf
  • bordereau de cotisations Urssaf,
  • tableau récapitulatif annuel Urssaf,
  • relevé mensuel de mission pour les entreprises de travail temporaire (ETT),
  • attestations de salaires pour l’assurance maladie au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Lors de la phase de généralisation, la DSN intégrera la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises, soit environ une trentaine de formalités.

Pour en savoir plus : Le site DSN Info ou par téléphone : 0 811 376 376 (service 0,05 € min + prix d'appel).

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