Réduction générale des cotisations

patronales sur les bas salaires

Ex réduction Fillon - applicable au 1er janvier 2016

Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiés par un décret du 29 décembre 2015. Le mode de calcul de la réduction Fillon change pour tenir compte du nouveau taux de la cotisation maladie et de la baisse du taux limite de la cotisation AT/MP.

La hausse des cotisations vieillesse, le relèvement de la cotisation maladie et la réduction des cotisations AT/MP entrent dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est modifiée à partir du 1er janvier 2016.

La réduction des cotisations patronales s'applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (soit 16 € en horaire brut au 1er janvier 2016).

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon dépend notamment d’un paramètre « T ». « T » correspond à la somme des taux des cotisations et contributions sur lesquelles s'impute la réduction.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, la formule de calcul du coefficient (C) de la réduction Fillon est la suivante pour le cas général :

C = (T / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel / Rémunération annuelle brute) - 1]

Comment calculer l'effectif. L'allègement des cotisations patronales porte sur tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage, sauf ceux soumis aux régimes spéciaux.

Sont concernés les salariés :

• en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu),
• en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents,
• à temps partiel.

Ne sont pas pris en compte dans l'effectif :

• les salariés en CDD qui remplacent un salarié absent (ou dont le contrat est suspendu),
• les salariés en contrats aidés (contrat unique d'insertion, contrat de professionnalisation, d'apprentissage, etc.),
• les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail).

Calcul sur la rémunération annuelle brute

L'allègement des charges patronales est calculé chaque année sur la rémunération annuelle brute du salarié.

La rémunération annuelle brute englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature : salaire, primes (notamment primes de fin d'année ou 13e mois), gratifications, rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, ou ne correspondant pas à du travail effectif (temps de trajet par exemple), indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, indemnisations des absences

La rémunération comprend aussi les temps de pause, d'habillage et de déshabillage, de coupure et d'amplitude et les temps de douche.

Calcul du coefficient de réduction: ICI

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