DADS pour l'année 2017

Devrez-vous encore faire une DADS en 2018 ?
Social: Proposé par Marc Bertin actualisé le 31/10/2017

Avec la généralisation de la DSN à toutes les entreprises en janvier 2017, la DADS-U ne devait plus avoir d'utilité. Pourtant, cette année encore, dans certains cas, vous devrez produire ce qui pourrait être la dernière DADS-U en janvier 2018.

Pour être dispensé de DADS-U 2017 en 2018, il faut avoir déclaré en DSN phase 3 pendant une année complète : soit 12 DSN mensuelles en 2017.

Dans le cas contraire, vous devrez établir une DADS-U si :

  • Votre entreprise pratique le décalage de la paie et n'a pas produit de déclaration DSN pour le mois de décembre 2016 en janvier 2017;
  • Des erreurs déclaratives, sur un ou plusieurs mois, ayant une incidence sur les droits des salariés, ne sont pas corrigées avant la fin de l'année;
  • Vous n'avez effectué des déclarations en DSN que sur une partie de l'année 2017;
  • Vous n'avez pas effectué de déclaration en DSN au cours de l'année 2017

Vous devrez, également, faire une déclaration spécifique pour:

  • Certains organismes de prévoyance santé complémentaire qui ne sont pas intégrés dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017.
  • Les personnel relevant d’un régime hors DSN, par exemple : Congés Intempéries BTP, Caisse nationale des barreaux français, etc.
  • Des versements de revenus non-salariés sont effectués à des personnels spécifiques : Investigateurs médicaux, Vendeurs à domicile indépendants, Formateurs occasionnels, Bénéficiaires de sommes versées par des tiers

Commentaire : Pour l'année 2018, souhaitons que l'intégration soit complète et qu'il n'y ait plus besoin de faire de déclarations complémentaires, puisque la DSN doit tout simplifier.

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