Bulletin de paie évolution 2019

Social: Proposé le 16/05/2018 par éditeur actualisé le 18/11/2018

Il y a quelques années, le bulletin de paye n'était soumis à aucune condition de forme. Il pouvait avoir l'aspect d'un bulletin imprimé ou d'une fiche manuelle. Seules certaines mentions obligatoires devaient être présentes sur le bulletin. Aujourd'hui, par défaut, il doit adopter une forme électronique.

La généralisation du traitement informatisé de la paie a, peu ou prou, standardisé la présentation du bulletin de salaire. Ainsi, en respectant le nombre de mentions obligatoires, le bulletin de paye de certaines catégories d'employés s'étale sur deux pages. Le souhait légitime de simplification, d'autant que pour le salarié, la ligne importante, c'est celle du Net à Payer, ne s'est jamais réalisé. Bien au contraire, et pour ne considérer que les dernières évolutions, la complexité de la lecture s'est accrue, sans rien apporter aux salariés. La mesure de simplification la plus radicale fût la substitution, à partir de 2017, du bulletin numérique au bulletin papier, sauf opposition formelle du salarié. Ainsi plus de remise en main propre, ni de difficulté de lecture. La simplification ultime. S'il le souhaite le salarié ira voir son bulletin numérique pour vérifier l'exactitude du virement reçu.

Une première simplification est intervenue en 2005 (décret n° 2005-239 du 14 mars 2005, en application de l’article 10 de l’ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail)

Plus récemment, un arrêté du 25 février 2016 fixait les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, et les dates d'entrée en application en fonction de l'effectif (+/- 300 salariés) Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.

Le nouveau bulletin de paye avec ce nouvel ordre des mentions obligatoires, à défaut de simplification, fut qualifié de bulletin clarifié. Il est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

La simplification continue.

La suppression des taux et montants des cotisations de l’assurance maladie (0.75%) en janvier 2018 et chômage au 1er octobre 2018, est remplacée par une ligne intitulée "dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie" estimant le "gain" induit, mais ne prenant pas en compte la hausse de 1.7 % de la CSG, qui n’est pas une cotisation salariale mais un impôt prélevé tout comme les cotisations. Le gain supposé de la suppression des cotisations est en partie diminué par l’augmentation de CSG. Ne voyez pas de mauvais esprit dans cette dernière remarque, simplement du réalisme.

Un nouvel arrêté du 12 mai 2018 modifiant celui du 25 février 2016 vient ajouter de nouvelles mentions et préciser la forme du montant Net à payer.

A compter du mois de janvier 2019, une nouvelle rubrique, taux et montant du P.A.S devra figurer sur les bulletins de salaires. Apparaître est le mot exact, en petits caractères, à la limite du repérable en bas à droite. En caractères plus petit, on frôlait les clauses abusives de certains contrats.

Afin d’en faciliter la lecture, la ligne comportant le montant Net à Payer avant Impôts doit être en caractères 1.5 fois plus grand que sur les autres lignes du corps du bulletin.

En savoir plus : Télécharger l'intégralité du texte de l’arrêté avec ses images au format PDF

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