L'e-BULLETIN de GESTION
Bulletin de veille et d'information
Bulletin de veille et d'information
Depuis un décret paru en février 2013, le Smic est chaque année indexé, non plus sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains, mais sur deux éléments :
Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier et, éventuellement, en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2%.
Au 1er janvier 2024, La revalorisation du Smic sera de 1,13%. Le gouvernement n'ayant décidé d'aucun coup de pouce.
Cas généralLe SMIC 2024 est fixé à 11,65 euros bruts de l’heure, soit un montant mensuel pour 151.67 heures travaillées de 1 766,92 euros bruts.
Mayotte:Le SMIC local adapté a le même taux d'augmentation que le cas général, soit 1,13%. Le SMIC horaire local 2024 est fixé à 8,80 € soit pour 151,67 heures par mois, 1.334,67 € bruts de cotisations.
Minimum garanti au 1er janv. 2024 : 4,15 €
Le minimum garanti sert à l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale, etc. Institué par une loi n° 70-7 du 2 janvier 1970, il a remplacé, avec le SMIC, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé loi du 11 février 1950.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.
| Montants du Smic minoré d'un salarié mineur | ||
| Age du salarié | Taux de la minoration | Smic horaire brut minoré |
| 17 ans | 10% | 10,48 € |
| 16 ans (et moins) | 20% | 9,32 € |
Si vous appliquez une grille conventionnelle de salaires, assurez-vous que les minimas conventionnels restent supérieurs au SMIC.
Rappel : les sanctions applicables en cas de non-respect.
Ne pas respecter le montant du SMIC est puni d'une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois que l'infraction est constatée. L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).
Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.
Extrait du code travail sur Legifrance:
- 
contact#bulletindegestion.fr
(remplacez # par @)