SMIC revalorisation au 1er janvier 2016

Depuis un décret paru en février 2013, le Smic est chaque année indexé, non plus sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains, mais sur deux éléments :

1. L’inflation calculée sur les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus.
2. La moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés d’autre part.

Au 1er janvier 2016, La revalorisation du Smic sera de 0,6%. Le gouvernement n'ayant décidé d'aucun coup de pouce.

Le SMIC 2016 est fixé à 9,67 euros bruts de l’heure, soit un montant mensuel pour 151.67 heures travaillées de 1466,62 euros bruts.

Le minimum garanti est fixé à 3,52 €.

Memo : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.

Rappel : les sanctions applicables en cas de non-respect.
Ne pas respecter le montant du SMIC est puni d'une amende de 1.500 euros, applicable autant de fois que l'infraction est constatée. L'infraction s'apprécie à chaque paie et le fait d'opérer une régularisation sur la paie suivante ne l'efface pas. En outre, une majoration s’applique en cas de récidive (3.000 euros d’amende).
Par ailleurs, la responsabilité pénale de l'entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Texte de référence: Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

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