Employment at will

En l'absence de contrat écrit, c'est la base du lien contractuel entreprise - salarié

Social: Proposé par Max actualisé le 17 mars 2017

Employment at will : Terme utilisé dans le droit du travail américain.

Aux Etats-Unis, sans documents écrits relatifs à l'emploi ou de preuves d'affirmations orales faites par l'employeur, la loi présume que le salarié est employé à volonté (employment at Will). En quelque sorte c'est le contrat par défaut. Le raisonnement est semblable à celui qui prévaut en France, en l'absence de contrat écrit, l'emploi est considéré comme étant à durée indéterminée et à temps plein.

Un des aspects de la fin d'engagement de ce type d'emploi est que l'employeur peut licencier, un salarié pour une raison quelconque, sauf pour quelques raisons considérées comme illégales, et sans avertissement préalable, à l'exception du Montana (qui protège les employés avec une "période probatoire" initiale avant d'être congédié sans motif valable.

De la même façon, un salarié peut quitter son emploi sans raison ni avertissement.

Raisons illégales

Des Lois fédérales ou d'états interdisent la discrimination selon des critères raciaux, de religion ou de sexe. Un congédiement ne peut être motivé pour des faits dénonciations d'activités illégales, de discrimination ou de harcèlement ou concernant des violations de la santé et la sécurité en milieu de travail. Pas plus qu'il n'est possible de mettre fin à un contrat pour vouloir exercer ses droits légaux comme prendre un congé familial, pour une raison médicale, pour servir dans l’armée, ou de prendre des jours de congé pour voter ou pour répondre à une convocation pour participer à un jury.

S'il n'y a pas de contrat écrit, il peut exister d'autres documents dans lesquels l'employeur précise sa politique en matière d'emploi, notamment l'équivalent de nos règlements intérieurs, un manuel d'accueil, une fiche de définition de poste ou tout autre document lié à l'emploi.

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