DSN : la Phase 2 prochainement obligatoire

pour la paie d’octobre la phase 2 sera obligatoire

Dès le 1 er janvier 2016, la DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur Pôle emploi...). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. Pour les salariés, elle apportera un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations les concernant.

Les étapes indispensables à mettre en place immédiatement

• 1. Inscrivez-vous en tant que déclarant à la DSN sur le site net-entreprises.fr
• 2. Vérifier la fiabilité des NIR (Numéro d'inscription au répertoire) de vos salariés via le BIS (Bilan d'identification des salariés). Il est transmis le lendemain de la date d'embauche indiquée dans la DPAE.
• 3. Contrôler vos Siret via le service de fiabilisation spécifique sur dsn-info.fr
• 4. Vérifier que votre logiciel ou celui de votre tiers déclarant (expert-comptable…) est compatible à la norme Néodes. Seule cette nouvelle norme permet d’émettre des DSN.
  La liste des logiciels de paie et RH compatibles DSN est disponible ICI
• 5. Faîtes un pré-contrôle relatif au respect du cahier technique de la DSN (à l’exclusion des contrôles métier et inter-déclarations) sur DSN precontrôle

Une fois inscrit, vous pouvez transmettre votre première DSN produite par votre logiciel soit par dépôt de fichiers (adapté aux petites et moyennes entreprises) soit par transmission automatisée (conseillée pour les grandes entreprises).

2015 : l’année de la phase 2
Cette phase permet de transmettre des DSN qui se substituent notamment à la Ducs ou au bordereau des cotisations et contributions sociales Urssaf, ainsi qu’au tableau récapitulatif annuel Urssaf. S’ajoutent à cela le relevé mensuel de mission des entreprises de travail temporaire ainsi que la déclaration pour indemnités journalières en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle

Dès le 5 ou 15 novembre (paie d’octobre), vous serez obligés d’émettre des DSN en phase 2. Le choix de la phase 1 ou 2 n’existera plus.

Des guides, modes opératoires ou fiches spécifique, au format pdf, sont été élaborés pour vous aider dans la mise en place de cette phase 2 :

• Modalités de démarrage de la phase 2
• Guide démarrage de la phase 2.
• Modalités de déclaration des cotisations Urssaf
• Gestion des arrondis
• Déclaration des effectifs
• Correction des taux de cotisation
• Paiement en DSN
• Versement en lieu unique
• Note sur les principes de partitionnement

Pour en savoir plus : sur le site de DSN INFO ou par téléphone : 0 811 376 376

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