L'accord commercial post-Brexit:

Un marché de dupes ?

Gestion: Proposé le 31 décembre 2020 par Max Bertin actualisé le 31/12/2020

Plutôt que la fin d'une union, effective depuis le 31 janvier 2020, l'accord commercial, conclu le 24 décembre 2020, est le début d'une nouvelle coopération à construire entre l'UE et Le Royaume-Uni. C'est en substance ce que dit David Maria Sassoli, le président du parlement européen et c'est bien dans cet état d'esprit qu'il faut comprendre l'accord conclu.

La déclaration du président du parlement européen ne laisse aucun doute à ce sujet.

Cet accord peut maintenant servir de base à la construction d'un nouveau partenariat. Dans quelques jours seulement, la législation européenne ne s'appliquera plus au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a clairement indiqué vouloir quitter le marché unique et l'union douanière ainsi que mettre fin à la libre circulation. Ces décisions ont des conséquences: les voyages et les échanges commerciaux entre l'UE et le Royaume-Uni ne seront plus aussi exempts de frictions qu'auparavant.

Des mésententes quant à l'application des nouvelles règles pouvant apparaître dès le 1er janvier prochain, particulièrement en ce qui concerne les droits de pêche.

Le règlement des litiges se fera devant une commission ad hoc à créer.

Un précédent au moins existe celui de l'accord institutionnel existant entre la Suisse et l’Union européenne (UE) adopté le 7 décembre 2018 qui prévoit de soumettre les litiges entre les parties à un tribunal arbitral, composé de juges suisses et européens. Ce type de tribunal ne fait pas novation puisqu'il accompagne généralement les accords commerciaux. Dans le cas de l'UE, ce tribunal peut être la CJUE Cour de justice de l'Union européenne .

La création de la commission ad hoc, un "conseil conjoint" selon la terminologie de l'accord, se référera aux règles de l'OMC, demandera un temps plus ou moins long, selon l'humeur et l'intérêt des parties. Délai qui permettra au Royaume-Uni de mettre en place, de définir des règles et d'imposer ses interprétations de l'application de l'accord autrement dit autorise la pratique du fait accompli.

Par ailleurs, si l'on considère les 12 années écoulées de 2004 à l'avis rendu par l'OMC Organisation mondiale du commerce (WTO en anglais) en 2016 pour la résolution du différend opposant Boeing à Airbus, à propos des aides d'état versées à Airbus, il semble évident que le mécanisme contraignant prévu par l'accord fera long feu, malgré la possible instauration de mesures correctives tels que des droits de douanes.

Finalement la notion de concurrence loyale, contrepartie au libre accès au marché européen du Royaume-Uni, est biaisée et l'accord commercial caduque au regard des intentions et déclarations de souveraineté retrouvée du Royaume-Uni, dont les dirigeants actuels n'entendent pas voir entraver par une quelconque réglementation européenne, fusse a minima, leurs politiques commerciales intérieure ou internationale.

Autre temps, autre mœurs, pas si sûr!

L'affaire n'est pas nouvelle, l'Angleterre a une longue pratique du non-respect des engagements pris. Le 1er exemple notable est l'entrevue du camp du drap d'or dont les engagements pris ne furent pas suivis d'effets.

La confirmation peut être trouvé dans l'avant-propos de Boris Johnson, 1er sinistre, dans le résumé de l'accord de 34 pages, diffusé par le gouvernement britannique ou la traduction française de l'avant-propos.

Victoire à la Pyrrhus s'il en est.

L'accord accepté le 24 décembre ne fut conclu que pour éviter le "no deal" et permettre à Boris Johnson et à la Grande Bretagne de, provisoirement, triompher et se révèle être, comme c'était prévisible, le pire accord possible.

Commentaire : Le propos peut paraître iconoclaste tant il est à contre-courant des ravissements des enthousiastes des ravis de la crèche de ce contresens politique et économique qu'est le Brexit.

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