Jours fériés et ponts dans le secteur privé

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.

Fêtes légales

  • 1er janvier,
  • Lundi de Pâques
  • Fête du Travail
  • Ascension
  • Victoire 1945
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête nationale
  • Assomption
  • Toussaint
  • Armistice 1918
  • Jour de Noël

Autres jours fériés
Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

  • le Vendredi Saint en Alsace-Moselle (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)
  • le 26 décembre en Alsace-Moselle.
  • le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les Dom
  • la Saint Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie

Travail pendant un jour férié :

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un usage le prévoit.

Le travail le 1er mai n'est autorisé que dans les secteurs qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics...).

Le salarié n'est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.
Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

Cas particulier : salarié âgé de moins de 18 ans

Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, dans certains secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, il peut travailler à condition de bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.

Les secteurs concernés sont les suivants :

  • l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception
  • les cafés, tabacs et débits de boisson.
  • la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie.
  • les entreprises d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.
  • les magasins de vente de fleurs, jardineries et graineteries
  • les spectacles.

Ponts : Un pont est un ensemble d'au moins trois jours comprenant un jour de repos hebdomadaire, un jour normalement ouvré et un jour férié chômé, ou dans l'ordre inverse.
Cela vaut également pour une journée non travaillée précédant les congés annuels.

La décision de chômer le jour ouvrable est prise à l'initiative de l'employeur, ou en raison d'une convention collective ou d'un usage.

Les heures non travaillées du jour normalement ouvrable peuvent être récupérées. C'est une mesure d'ordre public prévue par l’article L. 3121-50 du code du travail.

- Rémunération des jours fériés           - Calendrier jours fériés 2019

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