cotisation patronale d'assurance maladie

Taux de la cotisation patronale d'assurance maladie
et coefficient de la réduction générale à compter du 1er janvier 2017.

Un transfert de taux de cotisations de la branche AT-MP vers la branche maladie intervient à compter du 1er janvier 2017. Il se traduira par une baisse de 0,05 point des taux de cotisations AT-MP compensée par une hausse de 0,05 point des taux de cotisations d'assurance maladie (décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016).

Ainsi, au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 12,89 %. Par ailleurs, le taux net moyen national de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) passe à 2,32 %. Il était de 2,38 % en 2016.

En conséquence, le taux de la part mutualisée AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction générale, passe à 0,90 % en 2017 (0,93 % en 2016). Associés à la dernière étape de la montée en charge de la cotisation patronale d'assurance vieillesse déplafonnée (+ 0,05 point), ces évolutions ont pour effet de fixer, au 1er janvier 2017, le coefficient « T » de la réduction générale à :

• 0,2809 pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
• 0,2849 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

texte de référence : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de Sécurité sociale.

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