La gratification minimale horaire des stagiaires pour l'année 2020
est fixé à 3,90 € .

Ce taux ne concerne pas les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Social: Proposé par Max, le 6 janvier 2020.

Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € à partir du 1er janvier 2020, sauf s'il existe une convention de branche ou un accord professionnel étendu fixant un montant de gratification plus élevé et bénéficie dans la limite de ce taux d'une exonération de cotisations sociales.

L’obligation de gratification s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil, dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non-continue.

Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer.

Les stagiaires peuvent également bénéficier des avantages existant dans l'entreprise comme les titres-restaurant,les titres ou indemnités de transport.

Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer en ligne le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l’établissement d’accueil.

La gratification est versée mensuellement, dès le premier mois.

Commentaire : L'indemnité minimale de stage ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 26 € en 2020, par arrêté du 02/12/2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020.

Textes de référence : Extrait du code de l'éducation

Print Friendly and PDF - fleche retour au debut