L'e-BULLETIN de GESTION
Bulletin de veille et d'information
Bulletin de veille et d'information
Gestion: Proposé le 05 avril 2022 par Max Bertin actualisé le 12 août 2022
L'augmentation du prix du pétrole brut n'a pas comme seule incidence de faire grimper les prix du carburant à la pompe, elle remplit également les caisses de l'état grâce à la TVA dont le taux est proportionnel au prix de base de taxation.
Le gouvernement, en nous rétrocédant quelques centimes, fait le service minimum, alors qu'il aurait pu revoir le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nonobstant une baisse, de façon transitoire, de la TVA.
Sous le nom ronflant de "Plan de résilience économique et sociale" le gouvernement Castex a décidé, en mars 2022, d'une série de mesures dont la "remise carburant".
A compter du 1er avril 2022, sous forme de subvention, l'aide de 15 centimes hors taxes est versée aux distributeurs en tête du réseau de distribution, importateurs ou raffineurs, puis rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels et répercutée sur le prix au consommateur final. Le prix affiché en station tenant compte de la remise. L'aide est transparente pour ne pas dire invisible pour le consommateur, d'autant que le prix de base a pu augmenter.
Cette "remise carburant" concerne tant les particuliers que les professionnels. Voir la mesure de soutien aux entreprises de transports routiers
La réduction s'appliquant au prix hors taxes du litre de carburant, le prix TTC varie selon les territoires.
Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
Remarque: Selon certains, cela eut pu être pire sans la remise carburant du plan de résilience gouvernemental. Pas si sûr, si l'on en croit le montant des bénéfices annoncés par Totalenergies pour le 2T2022. Au moins, on sait qui profite en plein de l'augmentation des prix et de la remise.
Conclusion: Si l'augmentation du prix pétrole brut booste les bénéfices de TotalEnergies, il y a tout lieu de croire que le même effet se répercute sur les montants de la TICPE et de TVA collectés.
Commentaire: Dans les temps de sobriété énergétique à venir, c'est probablement le moment d'envisager un retour aux modes de transports d'antan, d'avant la voiture pour tous, comme la marche à pied, la trottinette, le vélo, la mobylette ou le scooter, peu gourmands en énergie fossile et pour les plus traditionalistes, la voiture à cheval.
source: Ministère de l'économie.
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