Barème

Le tarif annuel de la taxe en fonction de l'émission de CO2 est fixé au paragraphe "a" du 1bis de l'article 1010 du CGI et est calculé en fonction d'un barème comportant huit tranches :

Taux d'émission de CO2
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par
gramme de CO2 (en €)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et
inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et
inférieur ou égal à 120
4
Supérieur à 120 et
inférieur ou égal à 140
5,5
Supérieur à 140 et
inférieur ou égal à 160
11,5
Supérieur à 160 et
inférieur ou égal à 200
18
Supérieur à 200 et
inférieur ou égal à 250
21,5
Supérieur à 250 27